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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)

Rapport 19 présenté à la Chambre Lundi 21 novembre 2005
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts

Début de l'étude Lundi 21 novembre 2005
INDU Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

Certificat de nomination de Suzanne Fortier au poste de président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Début de l'étude Lundi 21 novembre 2005
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières

Rapport 18 présenté à la Chambre Vendredi 18 novembre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)

Rapport 52 présenté à la Chambre Vendredi 18 novembre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique

Rapport 51 présenté à la Chambre Vendredi 18 novembre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

Rapport 53 présenté à la Chambre Vendredi 18 novembre 2005
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve

Début de l'étude Vendredi 18 novembre 2005
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Certificat de nomination de Adrian Measner au poste de président directeur général de la Commission canadienne du blé

Début de l'étude Vendredi 18 novembre 2005
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information sur la situation des négociations de l'Organisation mondiale du commerce en matière d'agriculture

Début de l'activité Vendredi 18 novembre 2005
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