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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination de Christiane Ouimet au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 14 juin 2007
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Travaux du Comité

Réunion 9 Jeudi 14 juin 2007
LANG Comité permanent des langues officielles

Programme de contestation judiciaire

Réunion 59 Jeudi 14 juin 2007
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Programme pour l'autonomie des anciens combattants et révision des soins de santé

Réunion 48 Jeudi 14 juin 2007
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 65 Jeudi 14 juin 2007
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Étude sur le développement démocratique

Réunion 65 Jeudi 14 juin 2007
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Les Forces canadiennes en Afghanistan

Réunion 60 Jeudi 14 juin 2007
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Processus d'acquisition et processus associés

Réunion 60 Jeudi 14 juin 2007
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Travaux du Comité

Réunion 77 Jeudi 14 juin 2007
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence

Réunion 77 Jeudi 14 juin 2007