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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Réunion 45 Jeudi 3 décembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Organismes génétiquement modifiés

Réunion 44 Jeudi 3 décembre 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Jeunes agriculteurs et avenir de l'agriculture

Réunion 44 Jeudi 3 décembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 66 Jeudi 3 décembre 2009
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Droits de la personne en Iran

Réunion 42 Jeudi 3 décembre 2009
SCIM Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Séance d'information du ministère de la Citoyenneté et de l'immigration concernant un voyage

Réunion 8 Jeudi 3 décembre 2009
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Étude de différentes initiatives de la Bibliothèque : Parlement 2020, Initiatives sur la mobilisation des jeunes, Quorum intl

Réunion 15 Jeudi 3 décembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 3 décembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Réunion 41 Jeudi 3 décembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois

Réunion 41 Jeudi 3 décembre 2009