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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 86 Jeudi 4 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Code de conduite pour les députés

Réunion 86 Jeudi 4 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 86 Jeudi 4 juin 2015
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Promouvoir le commerce intérieur des produits agricoles et agroalimentaires en réduisant les barrières interprovinciales

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 4 juin 2015
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 4 juin 2015
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accès aux capitaux

Réunion 45 Jeudi 4 juin 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Le rôle du secteur privé canadien en faisant preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales

Réunion 59 Jeudi 4 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Réunion 86 Jeudi 4 juin 2015
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Séance d'information du ministère des Transports sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans le Chapitre 7 du Rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2013

Début de l'activité Jeudi 4 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Budget principal des dépenses 2015-2016 : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016 et le Rapport sur le rendement de 2013-2014 du Bureau du vérificateur général du Canada

Réunion 63 Mercredi 3 juin 2015