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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 15 adopté par la Chambre Lundi 19 avril 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 16 avril 2021
CAAM Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis

Rapport 1 - La canalisation 5 d’Enbridge : rapport intérimaire

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 15 avril 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 14 avril 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 14 adopté par la Chambre Mercredi 14 avril 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 3 - La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 13 avril 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 4 - Projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 13 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 5 - Projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 13 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 6 - Demande de réponse du gouvernement au 23e rapport de la 42e Législature, 1re session

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 13 avril 2021
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 7 - Demande de réponse du gouvernement au vingt-quatrième rapport de la 42e législature, 1re session

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 13 avril 2021