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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Question inscrite au Feuilleton (Question No Q-72)

Début de l'étude Jeudi 29 avril 2004
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen des activités des derniers six mois de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Réunion 17 Mercredi 28 avril 2004
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Qualité de l'eau

Réunion 14 Mercredi 28 avril 2004
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur

Réunion 11 Mercredi 28 avril 2004
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada

Réunion 13 Mercredi 28 avril 2004
LANG Comité permanent des langues officielles

Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles par CPAC

Réunion 10 Mercredi 28 avril 2004
LANG Comité permanent des langues officielles

Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada

Réunion 10 Mercredi 28 avril 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 35 Mercredi 28 avril 2004
SRID Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Examen du rôle de l'Organisation mondiale de la santé

Réunion 2 Mercredi 28 avril 2004
SRID Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 28 avril 2004