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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIIT Comité permanent du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 41 Jeudi 3 décembre 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Relations commerciales Canada-Amérique du Sud

Réunion 41 Jeudi 3 décembre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Projet de loi C-302, Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des personnes d’origine italienne en raison de leur désignation comme « sujets d’un pays ennemi » et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l’enseignement de l’histoire italo-canadienne

Réunion 41 Jeudi 3 décembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 3 décembre 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget supplémentaire des dépenses (B), 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 25b, 37b, 39b et 55b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Réunion 42 Jeudi 3 décembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Traitement fiscal et description des entreprises de prestation de services personnels

Réunion 69 Jeudi 3 décembre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Travaux du Comité

Réunion 42 Jeudi 3 décembre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Réunion 42 Jeudi 3 décembre 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 20b, 30b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE

Rapport 15 présenté à la Chambre Jeudi 3 décembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 21 présenté à la Chambre Jeudi 3 décembre 2009