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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SRID Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 2 Mercredi 28 avril 2004
SVET Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 28 avril 2004
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 28 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sécurité de l'enceinte parlementaire

Rapport 26 présenté à la Chambre Mercredi 28 avril 2004
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen des activités des derniers six mois de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Début de l'étude Mercredi 28 avril 2004
FINA Comité permanent des finances

Mesures fiscales visant les petites entreprises

Début de l'étude Mercredi 28 avril 2004
SRID Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 28 avril 2004
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Attentats suicides visant des civils innocents un crime contre l'humanité

Réunion 12 Mardi 27 avril 2004
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2004

Réunion 17 Mardi 27 avril 2004
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004

Réunion 17 Mardi 27 avril 2004