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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Réunion 78 Jeudi 17 novembre 2005
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

L'industrie canadienne de la cinématographie

Réunion 63 Jeudi 17 novembre 2005
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 46 Jeudi 17 novembre 2005
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Mesures législatives proposées par le commissaire à l'information du Canada

Réunion 46 Jeudi 17 novembre 2005
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 73 Jeudi 17 novembre 2005
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Examen de l'Énoncé de la politique internationale

Réunion 73 Jeudi 17 novembre 2005
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Examen de l'Énoncé de la politique internationale

Réunion 73 Jeudi 17 novembre 2005
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Certificat de nomination d'Alan Curleigh au poste de président du Conseil d'administration de la Corporation commerciale canadienne

Réunion 73 Jeudi 17 novembre 2005
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)

Réunion 60 Jeudi 17 novembre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)

Réunion 52 Jeudi 17 novembre 2005