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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)

Rapport 18 présenté à la Chambre Mercredi 13 juin 2007
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi S-211, Loi modifiant le Code criminel (loteries)

Rapport 16 adopté par la Chambre Mercredi 13 juin 2007
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 13 juin 2007
BILI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Travaux du Comité

Réunion 3 Mercredi 13 juin 2007
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Air pur / Smog

Début de l'étude Mercredi 13 juin 2007
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Contre-rendu du Sommet du G8 sur les développements du changement climatique

Début de l'étude Mercredi 13 juin 2007
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux

Début de l'étude Mercredi 13 juin 2007
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Étude de la sécurité économique des femmes

Réunion 61 Mardi 12 juin 2007
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude sur les enjeux démographiques de l'effectif du secteur public fédéral

Réunion 57 Mardi 12 juin 2007
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès)

Réunion 80 Mardi 12 juin 2007