Trier par :
Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 20 présenté à la Chambre Jeudi 3 décembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents

Rapport 22 présenté à la Chambre Jeudi 3 décembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres du comité législatif C-31

Rapport 27 présenté à la Chambre Jeudi 3 décembre 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres du comité législatif C-31

Rapport 27 adopté par la Chambre Jeudi 3 décembre 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission O'Connor)

Rapport 3 adopté par la Chambre Jeudi 3 décembre 2009
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Contribution fédérale pour diminuer la pauvreté au Canada

Réunion 65 Jeudi 3 décembre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 44 Jeudi 3 décembre 2009
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement

Réunion 44 Jeudi 3 décembre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Travaux du Comité

Réunion 45 Jeudi 3 décembre 2009
LANG Comité permanent des langues officielles

Bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles

Réunion 45 Jeudi 3 décembre 2009