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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones, crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 26 mars 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 5 - Loi sur investissement Canada: Réagir à la pandémie de COVID-19 et faciliter la relance au Canada

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 26 mars 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 1 - Appels frauduleux au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Vendredi 26 mars 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 8 - Projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 26 mars 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 3 - Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Jeudi 25 mars 2021
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 4 - Sortir du bourbier : Résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Jeudi 25 mars 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 6 - Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 25 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 14 - La taxation du commerce électronique

Rapport 14 présenté à la Chambre Jeudi 25 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 15 - Comptes publics du Canada 2020

Rapport 15 présenté à la Chambre Jeudi 25 mars 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 16 - La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada

Rapport 16 présenté à la Chambre Jeudi 25 mars 2021