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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 2 - Projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant)

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 26 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 12 - Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie

Rapport 12 présenté à la Chambre Vendredi 26 février 2021
CACN Comité spécial sur les relations sino-canadiennes

Rapport 2 - La violation du haut degré d’autonomie de Hong Kong : Une Situation préoccupante sur le plan international

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 25 février 2021
LIAI Comité de liaison

Rapport 3 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 25 février 2021
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 2 - Demande de réponse du gouvernement au 9e rapport de la 42e législature, 1re session

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 25 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 12 - Le respect en milieu de travail

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 25 février 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 3 - Projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 25 février 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 4 - Motion sur la condamnation de L’Association canadienne pour les armes à feu

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 25 février 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 4 - Nomination par décret de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme

Rapport 4 adopté par la Chambre Lundi 22 février 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 5 - Le renvoi d’immigrants refusés

Rapport 5 présenté à la Chambre Jeudi 18 février 2021