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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACC Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 13 mai 2004
LANG Comité permanent des langues officielles

Étude sur les obligations linguistiques de Radio-Canada en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles

Réunion 14 Mercredi 12 mai 2004
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada

Réunion 22 Mercredi 12 mai 2004
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur les activités de la Commission de coopération environnementale

Réunion 18 Mercredi 12 mai 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 47 Mercredi 12 mai 2004
SRID Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Droits de la personne en Chine

Réunion 4 Mercredi 12 mai 2004
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 12 mai 2004
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Séance d'information sur les activités de la Commission de coopération environnementale

Début de l'activité Mercredi 12 mai 2004
FINA Comité permanent des finances

Mesures fiscales visant les petites entreprises

Réunion 22 Mardi 11 mai 2004
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel

Réunion 17 Mardi 11 mai 2004
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