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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 21 - Chapitre 10 du rapport du vérificateur général d'octobre 2000 (Transports Canada - Les cessions d'aéroports : le Réseau national d'aéroports)

Réponse du gouvernement au Rapport 21 Mardi 22 octobre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 22 - Chapitre 31 du rapport du vérificateur général de décembre 2000 (Pêches et Océans - La gestion de la flotte)

Réponse du gouvernement au Rapport 22 Lundi 21 octobre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 20 - Chapitre 10 du rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001 (Défense Nationale - L'équipement en service)

Réponse du gouvernement au Rapport 20 Lundi 21 octobre 2002
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Rapport 7 - Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées (Rapport du sous-comité)

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 16 septembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 15 - Chapitre 18 (La régie des sociétés d'État) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Lundi 16 septembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 16 - Chapitre 24 (Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Lundi 16 septembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 14 - Chapitre 25 (Agence canadienne d'inspection des aliments : Les programmes d'inspection des aliments) du rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Lundi 16 septembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 18 - Comptes publics du Canada 2000-2001

Réponse du gouvernement au Rapport 18 Lundi 16 septembre 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 17 - Rapport sur le chapitre 26 et le chapitre 27

Réponse du gouvernement au Rapport 17 Lundi 16 septembre 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 67 - Sécurité dans l'enceinte parlementaire

Rapport 67 présenté à la Chambre Mardi 18 juin 2002