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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 27 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Rapport 27 présenté à la Chambre Mercredi 5 mai 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 27 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Rapport 27 adopté par la Chambre Mercredi 5 mai 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 25 - Code de déontologie

Rapport 25 adopté par la Chambre Jeudi 29 avril 2004
FINA Comité permanent des finances

Rapport 5 - Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 28 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 26 - Sécurité de l'enceinte parlementaire

Rapport 26 présenté à la Chambre Mercredi 28 avril 2004
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 1 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 27 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 25 - Code de déontologie

Rapport 25 présenté à la Chambre Mardi 27 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 24 - Nomination proposée de M. Bernard Shapiro au poste de commissaire à l'éthique

Rapport 24 présenté à la Chambre Mardi 27 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 21 - Réforme démocratique

Rapport 21 présenté à la Chambre Lundi 26 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 22 - Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario

Rapport 22 présenté à la Chambre Lundi 26 avril 2004