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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)

Rapport 19 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2005
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale

Rapport 18 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2005
SPER Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Bourse de recherches de la flamme du centenaire - Édition 2005

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 28 novembre 2005
SMFJ Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale

Réunion 14 Lundi 28 novembre 2005
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Bourse de recherches de la flamme du centenaire - Édition 2005

Début de l'étude Lundi 28 novembre 2005
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 25 novembre 2005
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Certificat de nomination de John Core au poste de président de la Commission canadienne du lait

Début de l'étude Vendredi 25 novembre 2005
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Certificat de nomination de S. Len Hong au poste de président du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Début de l'étude Vendredi 25 novembre 2005
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Expansion des parcs nationaux Nahanni et Lacs-Waterton

Réunion 62 Jeudi 24 novembre 2005
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Réunion 48 Jeudi 24 novembre 2005
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