JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
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Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
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Rapport 19 présenté à la Chambre
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Lundi 28 novembre 2005 |
JUST
Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
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Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
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Rapport 18 présenté à la Chambre
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Lundi 28 novembre 2005 |
SPER
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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Bourse de recherches de la flamme du centenaire - Édition 2005
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Rapport 11 présenté à la Chambre
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Lundi 28 novembre 2005 |
SMFJ
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
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Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
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Réunion 14
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Lundi 28 novembre 2005 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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Bourse de recherches de la flamme du centenaire - Édition 2005
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Début de l'étude |
Lundi 28 novembre 2005 |
FOPO
Comité permanent des pêches et des océans
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La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.
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Rapport 4 présenté à la Chambre
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Vendredi 25 novembre 2005 |
AGRI
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
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Certificat de nomination de John Core au poste de président de la Commission canadienne du lait
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Début de l'étude |
Vendredi 25 novembre 2005 |
HUMA
Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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Certificat de nomination de S. Len Hong au poste de président du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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Début de l'étude |
Vendredi 25 novembre 2005 |
ENVI
Comité permanent de l'environnement et du développement durable
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Expansion des parcs nationaux Nahanni et Lacs-Waterton
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Réunion 62
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Jeudi 24 novembre 2005 |
ETHI
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
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Travaux du Comité
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Réunion 48
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Jeudi 24 novembre 2005 |