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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 54 - Affaires émanant des députés

Rapport 54 présenté à la Chambre Jeudi 24 novembre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 54 - Affaires émanant des députés

Rapport 54 adopté par la Chambre Jeudi 24 novembre 2005
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 17 - Projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 23 novembre 2005
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 17 - Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")

Rapport 17 présenté à la Chambre Mercredi 23 novembre 2005
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 10 - Programme placement carrière-été

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 23 novembre 2005
INDU Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

Rapport 9 - Certificat de nomination de Suzanne Fortier au poste de présidente du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 23 novembre 2005
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 5 - Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédit 20a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 23 novembre 2005
LIBI Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Rapport 2 - Certificat de nomination de William Robert Young au poste de bibliothécaire parlementaire

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 23 novembre 2005
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 7 - Projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 22 novembre 2005
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 22 - Le chapitre 3, Bureau des passeports - Les services de passeport du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada

Rapport 22 présenté à la Chambre Mardi 22 novembre 2005