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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport 1 - Les Forces canadiennes en Afghanistan

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Mercredi 17 octobre 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 19 - Revue des rôles et responsabilités du Secrétariat du Conseil du Trésor

Réponse du gouvernement au Rapport 19 Mercredi 17 octobre 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 15 - Le chapitre 5, La réinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fédérale du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 15 Mercredi 17 octobre 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 16 - Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 du Bureau du vérificateur général

Réponse du gouvernement au Rapport 16 Mercredi 17 octobre 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 18 - Le chapitre 8, L'affectation des fonds aux programmes de réglementation - Santé Canada du Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 18 Mercredi 17 octobre 2007
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 10 - Les produits contrefaits au Canada - Une menace pour la sécurité publique

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Mercredi 17 octobre 2007
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 14 - Rapport sur la mission d’information sur la nouvelle politique agricole et agroalimentaire du Canada

Rapport 14 présenté à la Chambre Vendredi 14 septembre 2007
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 8 - Vers une meilleure politique commerciale - Dix étapes

Réponse du gouvernement au Rapport 8 Vendredi 14 septembre 2007
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 7 - Vers une meilleure politique commerciale - dix étapes : Recommandations

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Vendredi 14 septembre 2007
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 12 - Centres de détention - Certificats de sécurité

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Vendredi 14 septembre 2007