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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c et 5c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE

Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 24 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 2 - L'arrêt du réacteur national de recherche universel et l'avenir de la production d'isotopes médicaux et de la recherche au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Jeudi 24 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 10 - Mandat et financement de la Société Radio-Canada (SRC)

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 23 mars 2011
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport 4 - Réponse du gouvernement au 3e rapport

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Mercredi 23 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 28 - Affaires émanant des députés

Rapport 28 présenté à la Chambre Mercredi 23 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 28 - Affaires émanant des députés

Rapport 28 adopté par la Chambre Mercredi 23 mars 2011
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 8 - Rapport sur les allégations du directeur du service canadien du renseignement de sécurité Richard Fadden concernant l'influence étrangère exercée auprès de politiciens canadiens

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 23 mars 2011
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 7 - La relève agricole : l'avenir de l'agriculture

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Lundi 21 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 9 - Impacts des changements touchant la propriété de la télévision privée et l'exploitation croissante des nouvelles plates-formes de visionnement

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 21 mars 2011
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 8 - Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 21 mars 2011