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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 9 - Les femmes et la protection des pensions

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 10 décembre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 9 - Exploitation et entretien des ports pour petits bateaux

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 10 décembre 2009
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 8 - Amendements à la Convention de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest

Rapport 8 adopté par la Chambre Jeudi 10 décembre 2009
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 9 - Projet de loi C-309, Loi portant création de l’Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l’Ontario

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 10 décembre 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 23 - Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 de la vérificatrice générale du Canada (Place Victoria)

Rapport 23 présenté à la Chambre Jeudi 10 décembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Rapport 6 - Un avenir prospère et durable pour le Canada : mesures fédérales nécessaires

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 9 décembre 2009
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 5 - Projet de loi C-20, Loi concernant la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 9 décembre 2009
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 4 - Le volet de la diversité de la musique canadienne du fonds de la musique du Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Mardi 8 décembre 2009
FINA Comité permanent des finances

Rapport 5 - Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Rapport 5 présenté à la Chambre Mardi 8 décembre 2009
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 15b et 25b sous la rubrique ENVIRONNEMENT

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 7 décembre 2009