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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Début de l'étude Jeudi 12 mars 2020
SDIR Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Séance d'information sur le Programme alimentaire mondial

Réunion 2 Jeudi 12 mars 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 8 Jeudi 12 mars 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et du réaménagement de l’îlot 2 dans le cadre de la vision et du plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire

Réunion 8 Jeudi 12 mars 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections

Réunion 8 Jeudi 12 mars 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Élection des vice-présidents

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédits 1b, 5b, 10b et 60b sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Réunion 5 Jeudi 12 mars 2020