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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 9 - Demande de réponse du gouvernement au vingt-septième rapport de la 42e législature, 1re session

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mercredi 23 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 10 - Demande de réponse du gouvernement au vingt-huitième rapport de la 42e législature, 1re session

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Mercredi 23 juin 2021
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 10 - La maltraitance à l'égard des aînés : cerner l'enjeu et lutter contre toute forme d'abus

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 23 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 25 - La Subvention salariale d’urgence du Canada

Rapport 25 présenté à la Chambre Mercredi 23 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 10 - Projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 8 - Programmes d’immigration visant à répondre aux besoins du marché du travail

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 8 - Projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 11 - Demande de réponse du gouvernement au vingt-neuvième rapport de la 42e législature, 1re session

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Mardi 22 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 8 - Commission des libérations conditionnelles du Canada et les circonstances entourant la mort d'une jeune femme

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 7 - Adoption des conclusions et recommandations sur le Rapport final sur la mise en oeuvre de l’accord de règlement de Merlo Davidson de l’honorable Michel Bastarache

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 22 juin 2021

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