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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 5 - Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 5 février 2021
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 2 - Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 4 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 10 présenté à la Chambre Lundi 1 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 10 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 10 adopté par la Chambre Lundi 1 février 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 9 - Affaires émanant des députés

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 29 janvier 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 9 - Affaires émanant des députés

Rapport 9 adopté par la Chambre Vendredi 29 janvier 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 3 - Accord du Vendredi saint

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 27 janvier 2021
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 3 - Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 25 janvier 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 8 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 25 janvier 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 8 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 8 adopté par la Chambre Lundi 25 janvier 2021