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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 4 - Sortir du bourbier : Résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 11 décembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 5 - Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 11 décembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 7 - Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie

Rapport 7 présenté à la Chambre Vendredi 11 décembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 2 - Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni : un éventuel accord commercial de transition – Rapport provisoire

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 10 décembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 2 - Accord du Vendredi saint

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 10 décembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 3 - Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 10 décembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 4 - L’approvisionnement des Forces armées canadiennes

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 10 décembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 2 - Instructions à l’intention du légiste et conseiller parlementaire

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 1 décembre 2020
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l’Environnement

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 30 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1b et 10b sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 30 novembre 2020