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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
LANG Comité permanent des langues officielles

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 8 novembre 2007
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Élection du président

Début de l'activité Jeudi 8 novembre 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 2 novembre 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 adopté par la Chambre Vendredi 2 novembre 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (possibilités de vote accrues) et la Loi référendaire en conséquence

Début de l'étude Vendredi 2 novembre 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 2 Jeudi 1 novembre 2007
CC2 Comité législatif chargé du projet de loi C-2

Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Réunion 4 Jeudi 1 novembre 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Début de l'activité Jeudi 1 novembre 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Début de l'étude Jeudi 1 novembre 2007
SPRO Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 1 novembre 2007