Trier par :
Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CC2 Comité législatif chargé du projet de loi C-2

Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Réunion 3 Mercredi 31 octobre 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 31 octobre 2007
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 65a, 75a et 105a sous la rubrique du Patrimoine Canadien

Début de l'étude Mercredi 31 octobre 2007
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle

Début de l'étude Mercredi 31 octobre 2007
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi C-9, Loi de mise en oeuvre de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention du CIRDI)

Début de l'étude Mercredi 31 octobre 2007
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercise se terminant le 31 mars 2008 : crédit 1a sous la rubrique de l'AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, L10a et 25a sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Mercredi 31 octobre 2007
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 : crédit 1a, 5a, 10a, 15a et 30a sous la rubrique des RESSOURCES NATURELLES

Début de l'étude Mercredi 31 octobre 2007
CC2 Comité législatif chargé du projet de loi C-2

Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Réunion 2 Mardi 30 octobre 2007
CC2 Comité législatif chargé du projet de loi C-2

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 30 octobre 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 30 octobre 2007