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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 2007 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable

Début de l'étude Mardi 30 octobre 2007
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Élection du président

Début de l'activité Mardi 30 octobre 2007
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 30 octobre 2007
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Élection du président

Début de l'activité Mardi 30 octobre 2007
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 30 octobre 2007
CC2 Comité législatif chargé du projet de loi C-2

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 26 octobre 2007
CC2 Comité législatif chargé du projet de loi C-2

Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Début de l'étude Vendredi 26 octobre 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Jeudi 25 octobre 2007
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection du président

Réunion 1 Jeudi 25 octobre 2007
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Jeudi 25 octobre 2007