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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mercredi 24 octobre 2007
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 23 octobre 2007
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Élection du président

Début de l'activité Mardi 23 octobre 2007
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 23 octobre 2007
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Élection du président

Début de l'activité Lundi 22 octobre 2007
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection du président

Début de l'activité Vendredi 19 octobre 2007
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Élection du président

Début de l'activité Mercredi 17 octobre 2007
FINA Comité permanent des finances

Consultations prébudgétaires 2007

Début de l'étude Mercredi 17 octobre 2007
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-207, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)

Début de l'étude Mercredi 17 octobre 2007
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)

Début de l'étude Mercredi 17 octobre 2007