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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 2 - Modernisation de la Loi sur les langues officielles

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 30 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 6 présenté à la Chambre Lundi 30 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 6 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 6 adopté par la Chambre Lundi 30 novembre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2020
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2020
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l’Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 2 - Budget principal des dépenses, 2020-2021

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 1 - Appels frauduleux au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 3 - Nomination par décret de Lisa Campbell au poste de présidente de l'Agence spatiale canadienne

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2020
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 4 - Nomination par décret de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2020