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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2020
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 27 novembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 26 novembre 2020
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 26 novembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 3 - Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et destélécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des arts du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 5b sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1b sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien et crédit 1b sous la rubrique Société Radio-Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 3 - Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020