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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 4 - Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 25 novembre 2020
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 23 novembre 2020
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux langues officielles

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 23 novembre 2020
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 1 - Faire face à l’imprévu: Renforcer les programmes de gestion des risques des entreprises agricoles et agroalimentaires

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 20 novembre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 3 - En eaux troubles — le homard et le crabe des neiges dans l’Est du Canada

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 20 novembre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 2 - Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 20 novembre 2020
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 1 - Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 20 novembre 2020