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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
TRGO Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales

Réunion d'information du ministère des Transports

Début de l'activité Mardi 20 mars 2001
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois

Début de l'étude Lundi 19 mars 2001
SINT Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Boies d'oeuvre de résineux

Début de l'étude Lundi 19 mars 2001
LANG Comité mixte permanent des langues officielles

Quorum

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 16 mars 2001
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois

Début de l'étude Vendredi 16 mars 2001
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Audiences sur le Sommet des Amériques

Début de l'étude Jeudi 15 mars 2001
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Sommet des Amériques et la ZLÉA

Début de l'étude Jeudi 15 mars 2001
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

Début de l'étude Jeudi 15 mars 2001
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Travaux Futurs

Début de l'activité Jeudi 15 mars 2001
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Budget des dépenses principal 2001 - 2002

Début de l'étude Jeudi 15 mars 2001