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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Réunion d'organisation

Début de l'activité Mardi 13 mars 2001
SFIN Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des finances

Travaux futurs du Comité

Début de l'activité Mardi 13 mars 2001
TRGO Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales

Réunion d'information du ministère des Travaux publics et des services gouvernementaux

Début de l'activité Mardi 13 mars 2001
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières

Début de l'étude Lundi 12 mars 2001
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Comité de sélection

Rapport 5 adopté par la Chambre Jeudi 1 mars 2001
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger

Début de l'étude Jeudi 1 mars 2001
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Stratégie de développement durable, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1).

Début de l'étude Jeudi 1 mars 2001
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget supplémentaire (a) 2000-2001

Début de l'étude Jeudi 1 mars 2001
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Session d'information

Début de l'activité Jeudi 1 mars 2001
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Le crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises (Financement PME)

Début de l'étude Jeudi 1 mars 2001