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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 20 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 adopté par la Chambre Vendredi 20 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 18 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2 - Financement du Bureau du vérificateur général

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 18 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 16 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 2 - Investissement dans les services à large bande dans le Nord du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 16 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 3 - Condoléances à la famille de Joyce Echaquan

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 16 novembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 5 novembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 5 novembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 5 novembre 2020