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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 2 adopté par la Chambre Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Élection du président

Réunion 1 Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Réunion 1 Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Réunion 1 Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 janvier 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 27 janvier 2009