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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 27 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 4 - Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 26 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 24 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 19 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 adopté par la Chambre Mercredi 19 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 adopté par la Chambre Mercredi 19 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 1 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 18 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 5 février 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Mercredi 5 février 2020