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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 22 - Question de privilège concernant la divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario

Rapport 22 présenté à la Chambre Lundi 26 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 20 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 20 adopté par la Chambre Lundi 26 avril 2004
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10; Justice, crédit 40; Patrimoine canadien, crédit 100

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 26 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 20 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 20 présenté à la Chambre Vendredi 23 avril 2004
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 23 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 19 - Sécurité de l'enceinte parlementaire

Rapport 19 présenté à la Chambre Jeudi 22 avril 2004
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 9 - Étude de l'objet du projet de loi C-202

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mercredi 21 avril 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 5 - Honoraires légaux des fonctionnaires appelés à témoigner

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 21 avril 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 4 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 19 avril 2004
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 3 - Examen de la situation de l'ESB au Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Vendredi 2 avril 2004