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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
TRAN Comité permanent des transports

Rapport 1 - Heures de service des véhicules commerciaux

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 17 juin 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 22 - Renforcer les liens économiques du Canada avec les Amériques

Rapport 22 présenté à la Chambre Vendredi 14 juin 2002
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Rapport 9 - Promouvoir l'égalité dans les secteurs de compétence fédérale: examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 14 juin 2002
LANG Comité mixte permanent des langues officielles

Rapport 12 - La justice et les communautés de langues officielles

Rapport 12 présenté à la Chambre Vendredi 14 juin 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 66 - PROCÉDURES RÉGISSANT LES AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

Rapport 66 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 65 - Liste des membres

Rapport 65 adopté par la Chambre Mercredi 12 juin 2002
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Rapport 8 - Miser sur le succès (Rapport du sous-comité)

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2002
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 10 - LA STRATÉGIE D'INNOVATION DU CANADA : L'ÉVALUATION PAR LES PAIRS ET L'AFFECTATION DE FONDS DE RECHERCHE FÉDÉRAUX

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2002
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 11 - Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur la concurrence

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2002
NDVA Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Rapport 5 - Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants : La crise de la côte ouest

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 12 juin 2002