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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Étude sur la divulgation (dénonciation) d'actes fautifs

Rapport 13 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2003
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003

Rapport 12 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2003
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Examen des textes réglementaires

Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 7 novembre 2003
SVET Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Vendredi 7 novembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 103 Vendredi 7 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Étude pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et l'Asie

Début de l'étude Vendredi 7 novembre 2003
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Négociations en cours de l'Organisation mondiale du commerce

Réunion 54 Jeudi 6 novembre 2003
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Budget supplémentaire (A) 2003-2004 sous la rubrique d'Environnement Canada renvoyés au Comité le mardi 23 septembre 2003

Réunion 35 Jeudi 6 novembre 2003
FINA Comité permanent des finances

Consultations pré-budgétaires 2003

Réunion 102 Jeudi 6 novembre 2003
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Relations avec des pays musulmans

Réunion 58 Jeudi 6 novembre 2003
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