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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 20 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 20 adopté par la Chambre Lundi 26 avril 2004
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2004-2005: Agence des douanes et du revenu du Canada, crédit 10; Justice, crédit 40; Patrimoine canadien, crédit 100

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 26 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 20 - Rapport sur la composition - Pas de réunion

Rapport 20 présenté à la Chambre Vendredi 23 avril 2004
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 23 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 19 - Sécurité de l'enceinte parlementaire

Rapport 19 présenté à la Chambre Jeudi 22 avril 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 5 - Honoraires légaux des fonctionnaires appelés à témoigner

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 21 avril 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 4 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 19 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT

Rapport 18 présenté à la Chambre Vendredi 2 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 16 - Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales

Rapport 16 présenté à la Chambre Vendredi 2 avril 2004
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 17 - Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales

Rapport 17 présenté à la Chambre Vendredi 2 avril 2004