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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 10 - La gouvernance dans la fonction publique du Canada : obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des comptes

Rapport 10 adopté par la Chambre Mardi 22 novembre 2005
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 15 - Timbre commémorant

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 21 novembre 2005
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 16 - Visa de résident temporaire

Rapport 16 présenté à la Chambre Lundi 21 novembre 2005
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 14 - Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Rapport 14 présenté à la Chambre Lundi 21 novembre 2005
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 7 - Loi sur la transparence du gouvernement

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 21 novembre 2005
FINA Comité permanent des finances

Rapport 19 - Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)

Rapport 19 présenté à la Chambre Lundi 21 novembre 2005
FINA Comité permanent des finances

Rapport 18 - Projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières

Rapport 18 présenté à la Chambre Vendredi 18 novembre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 52 - Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)

Rapport 52 présenté à la Chambre Vendredi 18 novembre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 51 - Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique

Rapport 51 présenté à la Chambre Vendredi 18 novembre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 53 - Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

Rapport 53 présenté à la Chambre Vendredi 18 novembre 2005