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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 8 - Renforcer Le Rôle Du Canada Dans Le Soutien International Au Développement Démocratique

Rapport 8 présenté à la Chambre Vendredi 14 septembre 2007
FINA Comité permanent des finances

Rapport 14 - Étude sur les fiducies de revenu

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Vendredi 14 septembre 2007
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 4 - Pour une chasse aux phoques durable et sans cruauté

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Vendredi 14 septembre 2007
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 7 - Obésité juvénile

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Vendredi 14 septembre 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 14 - Enquête sur les fuites dont ont fait l'objet les rapports de la vérificatrice générale

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Vendredi 14 septembre 2007
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 4 - Les sables bitumineux : vers un développement durable

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Vendredi 14 septembre 2007
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 7 - Droits, restrictions et sécurité : Un examen complet de la loi antiterroriste et des questions connexes

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Vendredi 14 septembre 2007
STER Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste du Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 7 - Droits, restrictions et sécurité : Un examen complet de la loi antiterroriste et des questions connexes

Réponse du gouvernement au Rapport 7 Vendredi 14 septembre 2007
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 9 - Débats au sujet sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2007
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 21 - Nomination par décret de Tom Perlmutter au poste de commissaire du gouvernement à la cinématographie de l'Office national du film

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 20 juin 2007