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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 11 - Ordre de la Chambre renvoyant de nouveau le projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 21 mars 2011
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 12 - Projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire)

Rapport 12 présenté à la Chambre Lundi 21 mars 2011
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 27 - Question de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir à la Chambre tous les documents qu'il avait reçu l'ordre de produire

Rapport 27 présenté à la Chambre Lundi 21 mars 2011
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 5 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 15c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 11 mars 2011
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Rapport 3 - Mission canadienne en Afghanistan

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 11 mars 2011
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 15 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 10c et 25c sous la rubrique SANTÉ

Rapport 15 présenté à la Chambre Vendredi 11 mars 2011
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 10 - Mise en œuvre du gel budgétaire

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 11 mars 2011
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 10 - Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence

Rapport 10 présenté à la Chambre Vendredi 11 mars 2011
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011 : crédits 1c, 5c, 15c et 25c sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 10 mars 2011
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 9 mars 2011