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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 7 - Projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 9 - Évaluer les risques, prévenir les détournements et accroître la transparence : renforcer les contrôles à l’exportation des armes du Canada dans un monde volatil

Rapport 9 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 5 - Saumon du Pacifique : assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes

Rapport 5 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 7 - Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 7 - Accessibilité et abordabilité des services de télécommunication au Canada : Soutenir la concurrence pour (enfin) combler le fossé numérique

Rapport 7 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 8 - Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension et régimes d’assurance collective)

Rapport 8 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 24 - L’approvisionnement en solutions de technologie de l’information

Rapport 24 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 23 - La Stratégie nationale de construction navale

Rapport 23 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 19 - Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)

Rapport 19 présenté à la Chambre Lundi 21 juin 2021
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 9 - La Réforme de l’Organisation mondiale du commerce : le point de vue et les priorités du Canada

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 18 juin 2021