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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Budget principal des dépenses 2010-2011 : Crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA et crédits 1, 5, L10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique FINANCES

Début de l'étude Lundi 8 mars 2010
FINA Comité permanent des finances

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : Crédit 1c sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA

Début de l'étude Lundi 8 mars 2010
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)

Début de l'étude Lundi 8 mars 2010
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 8 mars 2010
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 8 mars 2010
LANG Comité permanent des langues officielles

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ

Début de l'étude Lundi 8 mars 2010
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Début de l'activité Lundi 8 mars 2010
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010