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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ACVA Comité permanent des anciens combattants

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 5 mars 2010
AFGH Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan

Élection du président

Début de l'activité Vendredi 5 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 30c et 35c sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Élection du président

Début de l'activité Vendredi 5 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT, crédit 40 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédit 45c sous la rubrique JUSTICE, crédit 20c sous la rubrique PARLEMENT

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Travaux du Comité

Début de l'activité Vendredi 5 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-304, Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010