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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 18 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 2 - Réforme de la Loi sur l'accès à l'information

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 18 mars 2010
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 1 - Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 18 mars 2010
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 1 - Projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde)

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 17 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 10 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 adopté par la Chambre Mercredi 10 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 4 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 4 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Jeudi 4 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 adopté par la Chambre Jeudi 4 mars 2010