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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif)

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Souveraineté dans l'Arctique

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Élection du président

Début de l'activité Vendredi 5 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 5c, 10c, 15c, 20c, 25c, 30c, 40c et 50c sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80 sous la rubrique TRANSPORTS

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2009-2010 : crédits 1c, 5c, 20c et 35c sous la rubrique TRANSPORTS

Début de l'étude Vendredi 5 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 4 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 4 mars 2010
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 1 adopté par la Chambre Jeudi 4 mars 2010