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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SFOP Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 19 octobre 2004
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Élection du président

Réunion 1 Mardi 19 octobre 2004
SFAA Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Travaux du Comité

Réunion 1 Mardi 19 octobre 2004
FINA Comité permanent des finances

La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session)

Réunion 3 Mardi 19 octobre 2004
FINA Comité permanent des finances

Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise: 1. Viniculteurs 2. Petits brasseurs 3. Bijoutiers (37e législature, 3e session)

Réunion 3 Mardi 19 octobre 2004
FINA Comité permanent des finances

Travaux du Comité

Réunion 3 Mardi 19 octobre 2004
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection du président

Réunion 1 Mardi 19 octobre 2004
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Travaux du Comité

Début de l'activité Mardi 19 octobre 2004
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Séance d'information avec les hauts fonctionnaires concernant les activités du ministère du Patrimoine canadien

Début de l'activité Mardi 19 octobre 2004
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Élection du président

Début de l'activité Mardi 19 octobre 2004